Gilets jaunes: la consultation populaire résoudra-t-elle l’impasse?

Le Président Emmanuel Macron, par une lettre ouverte transmise à la population, énonce les axes qui serviront à baliser la consultation publique qui sera initiée sous peu. Alors que, à ce jour, il a maintes fois affirmé qu’il n’était pas question d’aborder certains thèmes – l’Impôt de solidarité sur la fortune ISF, notamment -, la lettre ouverte ne fait pas mention d’exceptions… on y voit la main d’experts en communication qui ont pris soin de façonner un écrit ouvert, inclusif, empreint d’humilité mais… est-ce vramment l’intention réelle derrière ces grands énoncés?

https://www.lepoint.fr/politique/exclusif-la-lettre-ouverte-d-emmanuel-macron-aux-francais-13-01-2019-2285444_20.php

Ainsi, rappelons les « mesures d’urgence » décrétées par le président en décembre denier:

  • hausse du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) de 100 € par mois dès janvier 2019
  • exemption de la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités ayant des revenus inférieurs à 2 000 €/mois
  • heures supplémentaires rémunérées à leur pleine valeur (non imposées)
  • défiscalisation des primes de fin d’année versées par les entreprises à leurs salariés

mais sans annuler l’exemption de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont bénéficient les grandes fortunes.

Toutes mesures qui sont au bénéfice

  • des salariés au salaire minimum SMIC
  • des retraités à faibles revenus
  • des grandes fortunes exemptées de l’ISF

mais n’ayant aucune incidence pour les salariés et les retraités faisant partie de la classe moyenne.

A telle enseigne que ces mesures n’ont nullement calmé la population qui revendique des réformes plus importantes, lesquelles n’ont pas été prises en compte dans le discours du président Macron en décembre dernier.

Réduire les impôts en réformant les lois du travail, en diminuant les dépenses et en réduisant les services?

Il s’agit là d’une piste mise de l’avant par le président, soit de « renflouer » le portefeuille des plus faibles revenus en diminuant les services à la population et les prestations dans les villes et villages où le niveau de population ne justifie plus le maintien de tels services. Une piste de réflexion reprise dans certains commentaires énoncés publiquement soutenant que les problèmes vécus par la classe moyenne résulteraient de la mauvaise gestion des fonds publics mais, surtout, par le généreux filet social dont bénéficient les Français dans leur vie de tous les jours.

Et ces commentaires appellent donc à réduire ces bénéfices en vue de diminuer les dépenses et les impôts/taxes prélevés notamment à l’égard de la classe moyenne. Soit.

Ainsi, ces propositions seraient à l’effet d’introduire en France un « modèle de gestion sociale » similaire à celui des Etats-Unis où l’état n’assure que des services minimaux et laisse à chacun le soin de sélectionner/financer les services dont il/elle a le libre choix. Avec, comme effet subsidiaire, une société où les frais de scolarité sont exorbitants et des soins médicaux hors de prix pour la classe moyenne…

A cet égard, plutôt que de proposer un « nivellement par le bas » pour les services qui seraient fournis par l’état, est-il à propos de tenir compte des témoignages de Pamela Druckerman (journaliste américaine assignée en France) et de Gillian Harvey (britannique établie en France):

  • soins prénataux pour le dépistage d’infections disponibles en France mais non disponibles en Angleterre
  • séjour de 3-6 jours en chambre privée avant/pendant/après l’accouchement
  • sessions de biofeedback et de soins postnataux pour les mères après l’accouchement
  • si le cas le requiert, des services ménagers au domicile (nettoyage du logement, buanderie,…) durant la grossesse

Et, au surplus, des visites à domicile du médecin – à 3h00 du matin – … sans frais!

Why I put my babies in a creche – Pamela Druckerman – NYTimes – 2013-08-31

Thank goodness I gave birth in France – The Telegraph – 2015-06-18

France’s Model Health Care For New Mothers – NPR – 2008

A l’évidence, réduire les services à la population pourrait s’avérer une solution à la réduction du fardeau fiscal pour les plus faibles revenus mais est-il loisible d’instaurer un système « à l’américaine » où l’état se désengage des services à la population et où la classe moyenne française serait « laissée pour compte » tout comme la classe moyenne américaine?

Le fardeau fiscal imposé à la classe moyenne est injuste et à l’avantage des plus hauts salariés

Dans la mesure où la population entendrait maintenir les services qui lui sont offerts à l’issue de la consultation populaire, il importe d’évaluer la façon dont les revenus sont perçus par l’état et s’il s’agit d’une politique reflétant la « capacité de payer » de chacun.

A cet égard, une compilation proposée par le site Vie publique fait état du fait que, pour les salariés dont le revenu s’établit entre 20% et 99% de l’ensemble des salariés occupant un emploi (excluant les salariés du SMIC), le taux d’imposition est constant et s’établit à 47% en moyenne… alors que les gouvernements introduisent généralement une fiscalité progressive imposant davantage les plus hauts salariés.

Au surplus, pour 1% des salariés à hauts revenus, le taux d’imposition diminue pour atteindre… 35%… et que les salariés du SMIC sont imposés à un taux de 40%!

Le systeme fiscal francais – Vie-publique – 2018-04-23

Or, la fiscalité aux Etats-Unis reflète plus justement la capacité de payer de chacun en faisant en sorte d’alléger le fardeau fiscal pour les plus bas salariés et reporter une plus grande part des dépenses publiques sur les plus haut salairiés et les mieux nantis:

Compilation des taux d’imposition aux Etats-Unis pour l’année 2019,

avec les taux d’imposition convertis en euros/mois

pour une famille avec un salarié & cojoint(e) + enfants à charge

Ainsi, en première analyse, il importe de constater le fait que cette fiscalité s’appuie sur 3 tranches d’imposition selon les revenus de l’individu ou de la famille, soit une première tranche à 10-12% pour les revenus inférieurs à 3 842 €, une seconde tranche à 22-24% pour des revenus inférieurs à 11 685 € et une troisième tranche à 32-35-37% pour des revenus supérieurs à 11 685 €.

Cela étant, une synthèse de la fiscalité française avec les seuils d’imposition mis en application aux Etats-Unis nous présente le résultat suivant:

Fiscalité en France avec juxtaposition des taux d’imposition aux Etats-Unis pour l’année 2019,

A l’évidence, on ne saurait comparer les taux d’imposition en France et ceux des Etats-Unis puisqu’ils s’apparentent à un niveau de service – « filet social » – plus généreux en France qu’il ne l’est aux Etats-Unis. Au surplus, les données en France présentent le portrait pour l’année 2011 alors que les données américaines seront en vigueur pour l’année 2019.

Nonobstant ces éléments, ce qui apparaît évident dans cette analyse comparative « sommaire » des taux d’imposition en France par rapport aux Etats-Unis est la « progressivité discale » qui est mise en application, aux États-Unis, quant à la perception des revenus requis par l’état pour fournir les services à la population et le fait que les plus haut salariés contribuent davantage aux revenus que les plus faibles revenus.

De plus, en applicant le principe de la « progressivité fiscale » dans les revenus perçus par l’état et tout en maintenant le niveau de services actuels à la population, une refonte de la fiscalité en France pourrait grandement alléger le fardeau des salariés et retraités à plus faibles revenus tout en mettant davantage à contribution les plus haut salariés et les mieux nantis.

Si on taxe davantage les plus haut salariés et les plus hauts revenus, n’y a-t-il pas le risque d’un exode dans des pays limitrophes et une « délocalisation » des grandes fortunes?

En l’espèce, il s’agit là d’un argument invoqué fréquemment par président pour justifier les réformes entreprises depuis le début de son mandat et le maintien d’une fiscalité à 35% afin d’éviter que les très hauts salariés et les grandes fortunes n’établissent leur résidence fiscale à l’étranger. Et pour justifier le maintien des avantages liés à l’ISF.

Cela étant, cet argument résiste difficilement à l’analyse. A preuve?

Aux États-Unis, dans un pays qui préconise le « chacun pour soi » et une fiscalité minimale afin d’accentuer le développement économique, si la « progressivité » dans le fardeau fiscal n’est pas remise en question, c’est qu’il s’agit là de la preuve à l’effet que la « progressivité fiscale » est un état de fait accepté par tous, même les plus grandes fortunes. Alors que, à contrario, si tel n’était pas le cas, un exode des grandes fortunes et des plus hauts salariés serait un état de fait ancré depuis longtemps.

« Liberté, Egalité, Fraternité », tels sont les principes qui régissent la France depuis 1789, des principes louables et porteurs de paix sociale.

Mais, en matière de fiscalité, alors que la fonction première d’un état consiste à redistribuer la richesse collective etnre tous, « l’égalité fiscale » – maintien d’un taux uniforme à 47% – n’est pas un principe qui garantisse la paix sociale…