Le \u00ab\u00a0Buy American Act\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0Buy America Act\u00a0\u00bb: des mesures visant un contenu local \u00ab\u00a0am\u00e9ricain\u00a0\u00bb afin de pr\u00e9server des emplois et assurer le d\u00e9veloppement industriel<\/h4>\n
S’inpirant de principes visant \u00e0 pr\u00e9server l’emploi – ce que certains pourraient qualifier de \u00ab\u00a0mesures protectionnistes\u00a0\u00bb -, les Etats-Unis ont adopt\u00e9 deux programmes \u00e0 cette fin, soit:<\/p>\n
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- le \u00ab\u00a0Buy American Act<\/strong>\u00ab\u00a0, adopt\u00e9 en 1933, visant tous contrats financ\u00e9s par des fonds f\u00e9d\u00e9raux et liant uniquement les contrats \u00e9manant du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/li>\n
- le \u00ab\u00a0Buy America Act<\/strong>\u00ab\u00a0, adopt\u00e9 en 1982, visant tous les contrats de voirie et de mat\u00e9riel ferroviaire financ\u00e9s par des fonds f\u00e9d\u00e9raux et s’appliquant tant aux contrats octroy\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qu’aux organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires de tels fonds<\/li>\n<\/ul>\n
The Buy American Act – Preferences for ‘Domestic’ Supplies – Congressional research Service – 2016-04-26<\/a><\/p>\n
En ce qui concerne sp\u00e9cifiquement le \u00ab\u00a0Buy America Act<\/strong>\u00ab\u00a0, La Federal Transit Administration (https:\/\/www.transit.dot.gov\/buyamerica) \u00e9nonce ceci:<\/p>\n
Under limited circumstances, FTA may waive Buy America if FTA finds that: (1) application of Buy America is inconsistent with the public interest; (2) the steel, iron, and goods produced in the U.S. are not produced in a sufficient and reasonably available amount or are not of a satisfactory quality; or (3) including domestic material will increase the cost of the overall project by more than 25 percent for rolling stock.<\/em><\/p>\n
Au surplus:<\/p>\n
When procuring rolling stock, which includes train control, communication, traction power equipment, and rolling stock prototypes, the cost of the components and subcomponents produced in the U.S. must be more than:<\/em><\/p>\n
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- more than 60 percent for FY2016 and FY2017<\/em><\/li>\n
- more than 65 percent for FY2018 and FY2019<\/em><\/li>\n
- more than 70 percent for FY2020 and beyond<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
Ainsi, s’agissant des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le Buy America Act<\/strong>, les contrats ne pourront \u00eatre octroy\u00e9s \u00e0 des firmes \u00e9trang\u00e8res que si les propositions soumises par des firmes am\u00e9ricaines exc\u00e8dent 25 % des co\u00fbts de la plus basse soumission propos\u00e9e par un fournisseur \u00e9tranger. Qui plus est, \u00e0 partir de l’ann\u00e9e 2020, sur l’ensemble des projets de voirie et de mat\u00e9riel ferroviaire financ\u00e9s par des fonds f\u00e9d\u00e9raux, le contenu local (i.e. am\u00e9ricain) devra exc\u00e9der 70 % de la valeur du projet.<\/p>\n
La CDPQ aurait-elle pu inclure une clause pr\u00e9voyant un contenu local (i.e. Qu\u00e9bec) \u00e0 25 % et plus?<\/h4>\n
La r\u00e9ponse est fort simple: oui et cela sans enfreindre les r\u00e8gles de commerce \u00e9dict\u00e9es par l’OMC en s’inspirant des pratiques mises en place aux Etats-Unis et dans d’autres juridictions. Au demeurant, si telles juridictions avaient \u00e9voqu\u00e9 des pratiques discriminatoires, il aurait \u00e9t\u00e9 ais\u00e9 de mettre en \u00e9vidence telles pratiques dans ces juridictions.<\/p>\n
A cet effet, comme l’\u00e9nonce un dicton populaire: \u00ab\u00a0Ce qui est bon pour pitou est bon pour minou!<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n
Ainsi, dans un tel cas, des emplois \u00e0 l’usine Bombardier de La Pocati\u00e8re ou \u00e0 l’usine Alstom (aujourd’hui GE) de Sorel-Tracy auraient pu b\u00e9n\u00e9ficier de la construction des wagons initi\u00e9e par le projet mis de l’avant par la CDPQ.<\/p>\n
Hydro-Qu\u00e9bec : bon ou mauvais \u00e9l\u00e8ve dans l’octroi de contrats \u00e0 contenu local \u00ab\u00a0valoris\u00e9\u00a0\u00bb?<\/h4>\n
Dans le d\u00e9bat entourant la mondialisation et la libre-concurrence entre les entreprises (invoqu\u00e9e par certains dirigeants politiques) afin de s\u00e9lectionner les entreprises offrant les meilleurs co\u00fbts, il appersit \u00e9vident que, selon ces principes, \u00ab\u00a0ouvrir pleinement son jeu \u00e0 la libre concurrence\u00a0\u00bb, alors que d’autres juridictions mettent en place des contingences visant \u00e0 pr\u00e9server des emplois locaux, ne tient gu\u00e8re \u00e0 l’analyse.<\/p>\n
Cela \u00e9tant, s’agissant sp\u00e9cifiquement des pratiques d’affaires retenues par Hydro-Qu\u00e9bec (le plus grand consommateur de biens & services au Qu\u00e9bec), est-ce qu’elle met en place des pratiques visant \u00e0 pr\u00e9server\/soutenir l’emploi local? Certes non, comme en t\u00e9moigne les \u00e9l\u00e9ments suivants.<\/p>\n
Par exemple, en ce qui concerne les nouveaux compteurs \u00e9lectriques r\u00e9sidentiels (3 millions d’unit\u00e9s), le mandat a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 la firme Landis+Gyr qui en assurera la fabrication dans ses usines situ\u00e9es au Mexique avec des composants provenant d’Asie, un contrat d’une valeur totale de 350 M$.<\/p>\n
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![\"\"](\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/Compteur-LandisGyr-G4SH.jpg\")
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Cela \u00e9tant, la principale activit\u00e9 d’Hydro-Qu\u00e9bec consiste en l’am\u00e9nagement de centrales hydro\u00e9lectriques, de loin les projets requ\u00e9rant des investissements massifs et des emplois en grand nombre li\u00e9s \u00e0 de tels projets. A cet \u00e9gard, une centrale hydro\u00e9lectrique se d\u00e9cline dans les composantes suivantes:<\/p>\n
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- am\u00e9nagement des digues (si la topographie locale ne permet pas la cr\u00e9ation d’un r\u00e9servoir sans l’ajout de digues)<\/li>\n
- construction du barrage (g\u00e9n\u00e9ralement en b\u00e9ton) destin\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un r\u00e9servoir et y am\u00e9nager les groupes turbine\/alternateur<\/li>\n
- les groupes turbine\/alternateur install\u00e9s dans le barrage (i.e. la centrale) et produisant l’\u00e9lectricit\u00e9<\/li>\n
- les \u00e9l\u00e9ments connexes tels les vannes papillon, les syst\u00e8mes de contr\u00f4le des groupes turbine\/alternateur, les services auxiliaires,..<\/li>\n<\/ul>\n
A l’\u00e9vidence, les deux \u00e9l\u00e9ments requ\u00e9rant les plus grands investissements et les plus grands g\u00e9n\u00e9rateurs d’emplois consistent dans la construction du barrage ainsi que la fabrication des groupes turbine\/alternateur. Les emplois li\u00e9s \u00e0 la construction du barrage sont des emplois \u00ab\u00a0\u00e0 fort volume\u00a0\u00bb mais des emplois qui requi\u00e8rent une expertise limit\u00e9e alors que les emplois associ\u00e9s \u00e0 la fabrication des groupes turbine\/alternateur s’av\u00e8rent des emplois \u00ab\u00a0de haute technologie\u00a0\u00bb qui seraient susceptibles de procurer \u00e0 nos firmes locales – pour peu qu’elles h\u00e9ritent de tels mandats – une expertise les favorisant sur les march\u00e9s \u00e9trangers.<\/p>\n
La fabrication des groupes turbine\/alternateurs au Qu\u00e9bec: une activit\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9e depuis les ann\u00e9es 2000 (depuis la venue en poste d’Andr\u00e9 Caill\u00e9 et de Thierry Vandal)<\/h4>\n
D’aucun se souviendront de la saga des turbines fabriqu\u00e9es par GE \u00e0 son usine situ\u00e9e en Inde et destin\u00e9es \u00e0 la centrale hydro\u00e9lectrique Sainte-Marguerite 3: un mandat octroy\u00e9 en 1998 (?) pr\u00e9voyant la fourniture de 2 groupes turbine\/alternateur, pour une mise en service de la centrale en 2003, a vu la pr\u00e9sence de fissures sur les aubes de turbines d\u00e8s la livraison des premi\u00e8res unit\u00e9s, des d\u00e9ficiences requ\u00e9rant une r\u00e9fection majeure de celles-ci sur le site m\u00eame de la centrale. Au surplus, des probl\u00e8mes de cavitation sont \u00e9galement apparus par la suite lors de la mise en service des turbines\/alternateurs de la centrale.<\/p>\n
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![\"\"](\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/Turbine-Francis-2.jpg\")
<\/p>\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0
![\"\"](\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/Turbine-Francis-1.jpg\")
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A telle enseigne que la centrale Sainte-Marguerite 3 a \u00e9t\u00e9 mise en service, de fa\u00e7on d\u00e9finitive, 4 ann\u00e9es apr\u00e8s la date retenue par les planificateurs du projet:<\/p>\n
En bref – Un autre retard dans la mise en service de SM3 – Le Devoir – 2003-07-18<\/a><\/p>\n
La centrale SM-3 est enfin prete – Radio-Canada – 2007-11-09<\/a><\/p>\n
Or, il appert que, depuis la mise en vigueur dans les ann\u00e9es 2000 de nouvelles pratiques d’affaire (sous la direction d’Andr\u00e9 Caill\u00e9 et de Thierry Vandal) ne requ\u00e9rant plus de contenu de fabrication locale en \u00ab\u00a0ouvrant pleinement le jeu \u00e0 la libre concurrence\u00a0\u00bb entre les fournisseurs, Hydro-Qu\u00e9bec a mis en place les conditions \u00ab\u00a0gagnantes\u00a0\u00bb en incitant les fournisseurs\u00a0 locaux \u00e0 cesser la fabrication de ses groupes turbine\/alternateur au Qu\u00e9bec. Ce qui a notamment incit\u00e9 GE \u00e0 fermer son usine de fabrication de turbines hydro\u00e9lectriques situ\u00e9e \u00e0 Lachine et a marginalis\u00e9 la fabrication de tels \u00e9quipements \u00e0 l’usine d’Alstom situ\u00e9e \u00e0 Sorel-Tracy:<\/p>\n
GE Hydro ferme a Lachine – Le Devoir – 2007-09-29<\/a><\/p>\n
Ainsi, alors que les groupes turbine\/alternateur destin\u00e9s \u00e0 la centrale Robert-Bourassa (La Grande 2) ont tous \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s au Qu\u00e9bec et contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une expertise unique dans ce secteur, depuis la venue en poste du tandem Caill\u00e9-Vandal, selon les informations disponibles, seuls 2 groupes turbine\/alternateur destin\u00e9s \u00e0 la centrale La Romaine 3 auraient \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s par la firme Alstom \u00e0 son usine de Sorel-Tracy, GE ayant acquis les actifs de cette derni\u00e8re par la suite:<\/p>\n
Alstom participera \u00e0 La Romaine 3 – Sorel-Tracy Express – 2013-07-25<\/a><\/p>\n
Le tableau suivant pr\u00e9sente un aper\u00e7u des mandats octroy\u00e9s par Hydro-Qu\u00e9bec \u00e0 ses fournisseurs s’agissant plus sp\u00e9cifiquement de la fabrication de groupes turbine\/alternateur pour ses centrales hydro\u00e9lectriques, de 1970 \u00e0 ce jour:<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/Liste-des-centrales-hydroelectriques-au-Quebec-modifie-Wikipedia.jpg\")
<\/p>\nMise en application d’une politiques visant un contenu local \u00e0 hauteur de 25 % : une mesure cens\u00e9e<\/h4>\n
Pour conclure le d\u00e9bat entourant la fabrication des wagons du REM via un contrat octroy\u00e9 par la CDPQ \u00e0 la firme Alstom, il aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0de bon ton\u00a0\u00bb d’inclure une telle disposition de fa\u00e7on \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer localement des emplois \u00e0 valeur ajout\u00e9e pour ce volet du projet.<\/p>\n
Et, s’agissant d’Hydro-Qu\u00e9bec et des autres organismes apparent\u00e9s au gouvernement du Qu\u00e9bec, des dispositions l\u00e9gislatives devraient \u00eatre adopt\u00e9es afin \u00ab\u00a0d’inciter les partenaires\u00a0\u00bb du gouvernement \u00e0 privil\u00e9gier la cr\u00e9ation d’emplois au Qu\u00e9bec, s’inspirant de dispositions similaires telles qu’\u00e9nonc\u00e9es dans le \u00ab\u00a0Buy American Act<\/strong>\u00a0\u00bb et dans le \u00ab\u00a0Buy America Act<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n
Pour en apprendre davantage:<\/p>\n
- more than 65 percent for FY2018 and FY2019<\/em><\/li>\n
- le \u00ab\u00a0Buy America Act<\/strong>\u00ab\u00a0, adopt\u00e9 en 1982, visant tous les contrats de voirie et de mat\u00e9riel ferroviaire financ\u00e9s par des fonds f\u00e9d\u00e9raux et s’appliquant tant aux contrats octroy\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qu’aux organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires de tels fonds<\/li>\n<\/ul>\n