{"id":2023,"date":"2018-11-17T13:03:34","date_gmt":"2018-11-17T18:03:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/?p=2023"},"modified":"2018-11-17T15:23:17","modified_gmt":"2018-11-17T20:23:17","slug":"bombardier-a-propos-du-delit-dinitie-et-etats-financiers-deposes-aupres-de-sedar","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/2018\/11\/17\/bombardier-a-propos-du-delit-dinitie-et-etats-financiers-deposes-aupres-de-sedar\/","title":{"rendered":"Bombardier: A propos du d\u00e9lit d’initi\u00e9 & des \u00e9tats financiers d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de Sedar"},"content":{"rendered":"

A nouveau, ce matin, Bombardier d\u00e9fraie les manchettes.<\/p>\n

Tout d’abord, un article fort int\u00e9ressant de Francis Vailles qui traite de l’enqu\u00eate de l’AMF et du possible d\u00e9lit d’initi\u00e9 si cela s’av\u00e9rait fond\u00e9.<\/p>\n

Delit d’initie\u00a0– Possible, mais improbable – Francis Vailles – La Presse+ – 2018-11-17<\/a><\/p>\n

Bien s\u00fbr, tous auront compris qu’il sera difficile d’\u00e9tablir une conclusion de d\u00e9lit d’initi\u00e9 alors qu’il faudrait d\u00e9montrer le fait que, d\u00e8s ao\u00fbt 2018, les dirigeants de Bombardier avaient connaissance du \u00ab\u00a0trou\u00a0\u00bb de 600 M$ mis en \u00e9vidence durant la derni\u00e8re semaine, avant la mise sur pied du programme d’actionnariat RATA destin\u00e9 aux haut dirigeants de l’entreprise.<\/p>\n

Rappelons que ce \u00ab\u00a0trou\u00a0\u00bb est li\u00e9 aux probl\u00e8mes de la division ferroviaire notamment les retards \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition<\/u> dans la livraison des trains \u00e0 la Toronto Transit Commission (TTC): un contrat de 1 G$ octroy\u00e9 en 2009 pour livrer 204 rames de train de surface alors que, au 12 octobre 2017, Bombardier accusait un retard de livraison de 101 rames, seulement 45 unit\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es alors que le contrat en pr\u00e9voyait 146 \u00e0 pareille date…<\/p>\n

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Bombardier to miss year-end streetcar delivery target – The Star – 2017-10-12<\/a><\/p>\n

Et les probl\u00e8mes collat\u00e9raux d\u00fbs \u00e0 ces retards successifs: TTC a d\u00fb d\u00e9ployer des moyens alternatifs afin d’assurer un service ad\u00e9quat aux usagers. Et, donc, encourir des d\u00e9penses \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Or, une revue de presse de l’\u00e9poque met en \u00e9vidence le fait, \u00e0 travers plusieurs d\u00e9clarations des dirigeants de la TTC, que celle-ci allait r\u00e9clamer des compensations eu \u00e9gard \u00e0 toutes les d\u00e9penses qu’elle a d\u00fb encourir.<\/p>\n

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Alors, la question que cela soul\u00e8ve: les dirigeants de Bombardier pourront-ils d\u00e9montrer \u00e0 l’AMF, d\u00e8s la mise en place du programme RATA le 15 ao\u00fbt dernier, qu’ils n’avaient aucune \u00ab\u00a0connaissance\u00a0\u00bb des recours
\n\u00e9ventuels que la TTC exercerait \u00e0 l’encontre de Bombardier ou des recours entam\u00e9s sous d’autres l\u00e9gislations?<\/p>\n

Esp\u00e9rons que l’AMF formule les bonnes questions aux dirigeants de Bombardier… mais il appara\u00eet \u00e9vident que, bien avant la mise sur pied du programme d’actionnariat pour les haut dirigeants,des \u00e9changes et discusssions avaient eu lieu entre les dirigeants de Bombardier et ceux de la TTC pour les \u00e9ventuelles compensations qui seraient vers\u00e9es \u00e0 la TTC.<\/p>\n

Ainsi, bien avant le 15 ao\u00fbt dernier, les signaux \u00e9taient \u00ab\u00a0au rouge\u00a0\u00bb quant \u00e0 une \u00e9ventuelle compensation que Bombardier devrait verser \u00e0 la TTC en 2009 ou pour r\u00e9gler d’autres litiges entam\u00e9s \u00e0 l’encontre de Bombardier.<\/p>\n

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Les d\u00e9nis du PDG Alain Bellemare<\/h4>\n

Dans le t\u00e9moignage que le PDG Alain Bellemare a livr\u00e9 au journaliste Sylvain Larocque du Journal de Montr\u00e9al, s’agissant du \u00ab\u00a0trou\u00a0\u00bb de 600 M$ rendu public le 8 novembre, il \u00e9voque la \u00ab\u00a0surprise\u00a0\u00bb li\u00e9e \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents et inattendus:<\/p>\n

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Alain Bellemare a ete pris de court par la tempete – Sylvain Larocque – Journal de Montreal – 2018-11-17<\/a><\/p>\n

Ainsi, selon ses propos, il s’agirait d’une \u00ab\u00a0surprise totale\u00a0\u00bb pour les dirigeants de Bombardier alors qu’il est tout \u00e0 fait probable que, d\u00e8s avant la publication des r\u00e9sultats trimestriels du 30 septembre, les discussions \u00e9taient fort avanc\u00e9es concernant l’\u00e9ventuel d\u00e9dommagement qui serait octroy\u00e9 \u00e0 la TTC ou pour les autres dossiers litigieux auxquels Bombardier fait face.<\/p>\n

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Pouvons-nous – devons-nous – faire confiance aux dirigeants de Bombardier?<\/h4>\n

Cette question est abord\u00e9e par le journaliste Michel Girard dans sa chronique du Journal de Montr\u00e9al:<\/p>\n

Crise de confiance a l’egard de Bombardier – Michel Girard – Journal de Montreal – 2018-11-17<\/a><\/p>\n

Ainsi, tel que le met en \u00e9vidence le journaliste, la \u00ab\u00a0d\u00e9cision\u00a0\u00bb du PDG Alain Bellemare de liquider son portefeuille d’actions, dans les semaines pr\u00e9c\u00e9dant l’annonce publique d\u00e9voil\u00e9e le 8 novembre, s’av\u00e8re fort pertinente quant \u00e0 la confiance \u00e0 accorder, dans l’avenir, aux dirigeants de Bombardier:<\/p>\n

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A propos des \u00e9tats financiers trimestriels au 30 septembre <\/u>2018<\/u><\/h4>\n

Un autre \u00e9l\u00e9ment qui m\u00e9rite attention porte, cette fois-ci, sur les \u00e9tats financiers d\u00e9pos\u00e9s par Bombardier aupr\u00e8s de l’organisme SEDAR (www.sedar.com<\/a>), soit le syst\u00e8me de d\u00e9p\u00f4t mis sur pied par les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n

Ainsi, dans la note d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de SEDAR le 8 novembre 2018 attestant de la v\u00e9racit\u00e9 du rapport trimestriel et de la situation financi\u00e8re de Bombardier au 30 septembre<\/u><\/b>, le Vice-pr\u00e9sident principal et chef de la direction financi\u00e8re de Bombardier John Di Bert affirme que:<\/p>\n

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Bombardier – Attestation (francais) – 2018-11-08<\/a><\/p>\n

Or, les \u00e9tats financiers pour le trimestre termin\u00e9 le 30 septembre ne pr\u00e9sentent aucune \u00ab\u00a0notice d’importance\u00a0\u00bb soulevant un \u00e9ventuel recours de la TTC \u00e0 l’encontre de Bombardier et qui pourrait la contraindre \u00e0 verser une compensation \u00e0 cette derni\u00e8re pour les frais encourus suite aux multiples retards dans la livraison des rames de transport:<\/p>\n

Bombardier – Rapport trimestriel (francais) – 2018-09-30<\/a><\/p>\n

Bombardier – Rapport trimestriel (anglais) – 2018-09-30<\/a><\/p>\n

Ainsi, les seuls \u00e9l\u00e9ments litigieux qui sont rapport\u00e9s dans les \u00e9tats trimestriels se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0:<\/p>\n