{"id":331,"date":"2017-08-03T19:53:26","date_gmt":"2017-08-04T00:53:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/?p=331"},"modified":"2017-12-29T19:57:51","modified_gmt":"2017-12-30T00:57:51","slug":"brexit-means-leaving-the-single-market-and-the-customs-union-heres-why","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/2017\/08\/03\/brexit-means-leaving-the-single-market-and-the-customs-union-heres-why\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Brexit means leaving the single market and the customs union. Here\u2019s why\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<p>Depuis le vote historique sur le Brexit, les britanniques ne cessent de tergiverser sur les options qui s&rsquo;offrent \u00e0 eux pour leurs relations futures avec l&rsquo;Europe. Dans le cabinet de Theresa May, on retrouve des ministres \u00ab\u00a0purs et durs\u00a0\u00bb pour couper tous les liens avec l&rsquo;Europe et retrouver une plene souverainet\u00e9 sur l&rsquo;immigration et sur leurs lois. Et ceux qui souhaitent un \u00ab\u00a0soft Brexit\u00a0\u00bb de fa\u00e7on \u00e0 ce que les entreprises britanniques &#8211; surtout les banques et les firmes de courtage &#8211; maintiennent leurs activit\u00e9s &#8211; tr\u00e8s lucratives &#8211; en Europe.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-334\" src=\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/Brexit.jpg\" alt=\"\" width=\"620\" height=\"372\" srcset=\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/Brexit.jpg 620w, http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/Brexit-300x180.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 620px) 100vw, 620px\" \/><\/p>\n<p>Cela \u00e9tant, l&rsquo;Europe est une \u00ab\u00a0dr\u00f4le de cr\u00e9ature\u00a0\u00bb&#8230;<\/p>\n<p>En fait, il y a plusieurs \u00ab\u00a0europes\u00a0\u00bb dans l&rsquo;Europe: on y retrouve l&rsquo;Union europ\u00e9enne telle qu&rsquo;on l&rsquo;ont d\u00e9fini les 28 pays &#8211; oh pardon 27 pays maintenant &#8211; qui sont repr\u00e9sent\u00e9s au parlement europ\u00e9en. Et, dans ce nombre, certains pays paretagent une commune monnaie l&rsquo;euro alors que d&rsquo;autres ont conserv\u00e9 leur propre monnaie&#8230;<\/p>\n<p>Et il y a d&rsquo;autres pays &#8211; Islande, Norv\u00e8ge et Suisse &#8211; qui sont membres de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (et sont donc en mesure de transiger produits et services avec les 27 pays membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne) sans faire partie de l&rsquo;union et sans avoir de repr\u00e9sentants au parlement. Ces pays ont donc acc\u00e8s au march\u00e9 commun europ\u00e9en, sont soumis \u00e0 ses lois mais n&rsquo;ont acune possibilit\u00e9 de porter leurs diff\u00e9rends \u00e0 la Cour europ\u00e9enne de justice. En plus, ils ne peuvent interdire \u00e0 des citoyens europ\u00e9ens de s&rsquo;\u00e9tablir chez eux et d&rsquo;y mener des affaires. Bref, ils ont acc\u00e8s au march\u00e9 commun europ\u00e9en pour leurs produits et services mais doivent appliquer, chez eux, les lois europ\u00e9ennes adopt\u00e9es par un autre parlement.<\/p>\n<p>Ce n&rsquo;est pas tout. Il existe \u00e9galement une union douani\u00e8re qui, elle, permet la libre circulation des produits mais non des services et des personnes. Ces pays sont soumis aux accords de libre \u00e9change conclus par l&rsquo;Union europ\u00e9enne avec des pays ext\u00e9rieurs mais ne peuvent conclure de telles ententes avec des pays tiers. C&rsquo;et le cas de la Turquie qui doit importer, sans p\u00e9nalit\u00e9, les voitures produites au Mexique mais se doit d&rsquo;imposer une taxe de 6% pour les v\u00eatements export\u00e9s dans ce pays, \u00e0 cause des clauses inscrites dans l&rsquo;entente de libre \u00e9change conclue entre l&rsquo;Union europ\u00e9enne et le Mexique. Bref, ces pays peuvent exporter et importer librement des produits sur le march\u00e9 europ\u00e9en mais n&rsquo;ont aucune latitude pour conclure des ententes avec des pays tiers, \u00e9tant strictement soumis aux accords conclus par l&rsquo;Union europ\u00e9enne avec des pays ext\u00e9rieurs.<\/p>\n<p>Alors, quelle voie la Grande Bretagne devrait-elle suivre?<\/p>\n<p>Parmi les \u00ab\u00a0purs et durs\u00a0\u00bb du Brexit, certains souhaitent une union douani\u00e8re avec l&rsquo;Europe mais, ce faisant, le Royaume Uni n&rsquo;aurait pas le droit de conclure une entente de libre \u00e9change avec les \u00c9tats-Unis, par exemple. Le Royaume Uni perdrait ainsi sa souverainet\u00e9 pour conclure des ententes commerciales avec d&rsquo;autres pays s&rsquo;il veut maintenir une union douani\u00e8re avec l&rsquo;Europe. Choix inacceptable pour plusieurs autres \u00ab\u00a0purs et durs\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Parmi ceux qui proposent un \u00ab\u00a0soft Brexit\u00a0\u00bb, soit de conclure une entente pour adh\u00e9rer \u00e0 l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, cela signifierait que le Royaume Uni ne pourrait limiter la venue de citoyens europ\u00e9ens sur son territoire et que, en mati\u00e8re commerciale et autres, le Cour europ\u00e9enne de justrice aurait pr\u00e9s\u00e9ance sur les lois britanniques. Inacceptable pour les \u00ab\u00a0purs et durs\u00a0\u00bb du Brexit et inacceptable pour ceux, dans ce groupe, qui souhaitent une simple union douani\u00e8re avec l&rsquo;Europe.<\/p>\n<p>C&rsquo;est ce que met en \u00e9vidence le d\u00e9put\u00e9 Barry Gardiner dans un excellent expos\u00e9 publi\u00e9 dans le journal The Guardian. La conclusion de M. Gardiner: inutile d&rsquo;essayer de n\u00e9gocier un statut particulier avec l&rsquo;Europe et r\u00eaver d&rsquo;un \u00ab\u00a0accomodement raisonnable\u00a0\u00bb, rien n&rsquo;y fera. Pour respecter le choix des britanniques, c&rsquo;est-a-dire contr\u00f4ler l&rsquo;immigration et ne plus \u00eatre soumis aux lois europ\u00e9ennes ni \u00e0 la Cour europ\u00e9enne de justice, rien d&rsquo;autre qu&rsquo;un \u00ab\u00a0divorce complet\u00a0\u00bb n&rsquo;est possible. Il ne sert \u00e0 rien de se faire des illusions en esp\u00e9rant que la Grande Bretagne jouisse d&rsquo;un statut particuler avec les europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>Compliqu\u00e9 que tout cela, me direz-vous? Eh oui, une chatte n&rsquo;y retrouverait pas ses petits&#8230;<\/p>\n<p>Ajoutons le fait que, depuis les derni\u00e8res \u00e9lections, la Premi\u00e8re ministre Theresa May se retrouve \u00e0 la t\u00eate d&rsquo;un gouvernement minoritaire et n&rsquo;a plus, de ce fait, aucun moyen pour g\u00e9rer les \u00ab\u00a0crises\u00a0\u00bb qui vont se manifester dans son cabinet entre les \u00ab\u00a0purs et durs\u00a0\u00bb du Brexit, entre les partisans du \u00ab\u00a0soft Brexit\u00a0\u00bb et avec toutes les variantes du jeu politique&#8230;<\/p>\n<p>Alors, et si le Royamue Uni d\u00e9cidait de ne plus quitter l&rsquo;Europe en mars 2019 devant la complexit\u00e9 inou\u00efe pour trouver un accord satisfaisant?<\/p>\n<p>Impossible. Les lois europ\u00e9ennes sont formelles: quand un pays a signifi\u00e9 sa d\u00e9cision de quitter l&rsquo;Union europ\u00e9enne, la d\u00e9cision est irr\u00e9vocable et aucun m\u00e9canisme n&rsquo;existe pour stopper la s\u00e9quence en marche. Il quittera l&rsquo;Union europ\u00e9enne au terme de la p\u00e9riode de deux ann\u00e9es, \u00ab\u00a0divorce \u00e0 l&rsquo;amiable ou non\u00a0\u00bb conclu au terme des discussions.<\/p>\n<p>Pour en apprendre davantage sur les m\u00e9andres dans lesquels les britanniques se retrouvent aujourd&rsquo;hui:<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/commentisfree\/2017\/jul\/24\/leaving-eu-single-market-customs-union-brexit-britain-europe\">https:\/\/www.theguardian.com\/commentisfree\/2017\/jul\/24\/leaving-eu-single-market-customs-union-brexit-britain-europe<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis le vote historique sur le Brexit, les britanniques ne cessent de tergiverser sur les options qui s&rsquo;offrent \u00e0 eux pour leurs relations futures avec l&rsquo;Europe. 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