Ainsi, dans un \u00ab\u00a0tweet\u00a0\u00bb r\u00e9cent dont il a l’habitude, Donald Trump a pr\u00e9cis\u00e9 que, si les pourparlers en cours n’aboutissaient pas, dans la mesure o\u00f9 les Canadiens et les Mexicains montraient de la \u00ab\u00a0r\u00e9sistance\u00a0\u00bb aux demandes am\u00e9ricaines, eh bien il pourrait annuler l’entente d’un simple trait de crayon. Mais la r\u00e9alit\u00e9 est toute autre…<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/Donald-Trump.jpg\")
<\/p>\n
En effet, aux \u00c9tats-Unis, les p\u00e8res de la Constitution l’ont r\u00e9dig\u00e9 de fa\u00e7on telle que les d\u00e9cisions – commerciales, militaires, environnementales,… – sont toujours partag\u00e9es entre le Pr\u00e9sident et soit la Chambre des repr\u00e9sentants ou le S\u00e9nat. Dans le cas des ententes commerciales internationales, toute entente requiert l’accord du Pr\u00e9sident et de la Chambre des repr\u00e9sentants. C’est ce \u00e0 quoi Ronald Reagan a d\u00fb se plier pour parapher l’entente de l’ALE conclue entre Reagan et Mulroney et liant le Canada avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Ainsi, de l’avis d’experts dans la Constitution am\u00e9ricaine, pour abroger l’Al\u00e9na, eh bien la Chambre des repr\u00e9sentants devrait donner son accord, ce qui n’est aucunement acquis pour Donald Trump. \u00ab\u00a0Strike 1\u00a0\u00bb comme on dirait au baseball…<\/p>\n
Par ailleurs, si l’Al\u00e9na devait \u00eatre abrog\u00e9e, alors l’entente pr\u00e9c\u00e9dente de l’ALE continuerait \u00e0 trouver son application et, dans ce cas, ce serait encore mieux pour la protection de nos lois – canadiennes et qu\u00e9b\u00e9coises – face aux poursuites intent\u00e9es par des firmes am\u00e9ricaines contre nos gouvernements qui ont adopt\u00e9 des lois pour prot\u00e9ger l’environnement, la sant\u00e9 publique,…<\/p>\n
En effet, la clause dite de \u00ab\u00a0protection des investisseurs\u00a0\u00bb, incluses dans l’Al\u00e9na mais absente de l’ALE, permet \u00e0 une entreprise de poursuivre un gouvernement si celui-ci adopte une loi… qui limite ses revenus commerciaux. Le journaliste Savard-Tremblay en \u00e9num\u00e8re une liste fort int\u00e9ressante dans son article, poursuites qui ont valu au gouvernement canadien de compenser financi\u00e8rement nombre d’entreprises am\u00e9ricaines pour \u00ab\u00a0pertes de revenus\u00a0\u00bb malgr\u00e9 le fait que les lois ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour pr\u00e9server la sant\u00e9 publique, notre environnement,…<\/p>\n
Il faut dire que la clause de \u00ab\u00a0protection des investisseurs\u00a0\u00bb, qui prot\u00e8ge les grands financiers et les entreprises, est une clause tr\u00e8s \u00ab\u00a0contest\u00e9e\u00a0\u00bb pour la protection des citoyens. Pour illustrer les \u00ab\u00a0dangers\u00a0\u00bb de cette clause, dans les discussions entre l’Europe et les \u00c9tats-Unis afin de conclure une entente de libre-\u00e9change, cette clause a \u00ab\u00a0bloqu\u00e9\u00a0\u00bb toute entente entre les Europ\u00e9ens et les Am\u00e9ricains, les Europ\u00e9ens refusant qu’une telle clause fasse partie de l’entente…<\/p>\n
Revenons donc \u00e0 l’abrogation de l’Al\u00e9na… Si tel devait \u00eatre le cas, l’entente de l’ALE, elle, continuerait de s’appliquer, dans la mesure o\u00f9 l’entente de l’Al\u00e9na vient \u00ab\u00a0ajouter\u00a0\u00bb des amendements \u00e0 l’entente de l’ALE mais ne l’abroge pas. Dans ce cas, les \u00e9changes commerciaux entre le Canada et les \u00c9tats-Unis seraient r\u00e9gis par les param\u00e8tres de l’entente de l’ALE, sans la clause de \u00ab\u00a0protection des investisseurs\u00a0\u00bb si ch\u00e8re aux financiers am\u00e9ricains… \u00ab\u00a0Strike 2\u00a0\u00bb!<\/p>\n
Et, finalement, si Donald Trump devait \u00e9galement faire abroger l’entente de l’ALE, eh bien les accords du GATT et de l’OMC, r\u00e9gissant les \u00e9changes de
\nbiens et services, s’appliqueraient pour le commerce Canada-Etats-Unis. \u00ab\u00a0Strike Out\u00a0\u00bb!<\/p>\n
Tout cela pour conclure que, malgr\u00e9 le \u00ab\u00a0smoking gun\u00a0\u00bb que brandit Donald Trump, il a bien peu de munitions dans son fusil…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En ce jour, une bonne synth\u00e8se qui nous est propos\u00e9e par Simon-Pierre Savard-Tremblay concernant les \u00ab\u00a0menaces\u00a0\u00bb du pr\u00e9sident Donald Trump de mettre fin, unilat\u00e9ralement, \u00e0 l’Al\u00e9na Nord-Am\u00e9ricain liant le Canada, les \u00c9tats-Unis et le Mexique: http:\/\/www.journaldemontreal.com\/2017\/08\/30\/la-fin-de-lalena–pourquoi-pas Ainsi, dans un \u00ab\u00a0tweet\u00a0\u00bb r\u00e9cent dont il a l’habitude, Donald Trump a pr\u00e9cis\u00e9 que, si les pourparlers en cours…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-375","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie-finance"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/375","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=375"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/375\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":377,"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/375\/revisions\/377"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=375"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=375"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=375"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}