{"id":715,"date":"2018-01-20T17:05:34","date_gmt":"2018-01-20T22:05:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/?p=715"},"modified":"2018-01-21T01:13:35","modified_gmt":"2018-01-21T06:13:35","slug":"les-contribuables-britanniques-vont-debourser-200-milliards-supplementaires-pour-les-contrats-ppp","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/2018\/01\/20\/les-contribuables-britanniques-vont-debourser-200-milliards-supplementaires-pour-les-contrats-ppp\/","title":{"rendered":"Les contribuables britanniques devront d\u00e9bourser 200 milliards \u00a3 suppl\u00e9mentaires pour les contrats PPP que s&rsquo;ils avaient \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par des emprunts gouvernementaux"},"content":{"rendered":"<p><strong>Sous titre: Lorsqu&rsquo;on compare des pommes avec des citrons, on en arrive \u00e0 de bien \u00e9tranges d\u00e9cisions&#8230;<\/strong><\/p>\n<p>Dans une chronique pr\u00e9c\u00e9dente, on abordait le th\u00e8me des contrats octroy\u00e9s en mode PPP (notamment au constructeur britannique en faillite Carillion) lesquels ont des effets \u00ab\u00a0collat\u00e9raux\u00a0\u00bb non n\u00e9gligeables sur les finances publiques, alors que les investisseurs sont assur\u00e9s de g\u00e9n\u00e9reux rendements pour leur participation \u00e0 de tels projets tandis que les contribuables sont amen\u00e9s \u00e0 assumer l&rsquo;ardoise si ces projets connaissent des d\u00e9rapages&#8230;<\/p>\n<p>Tel que mis en \u00e9vidence, l&rsquo;Angleterre a \u00e9t\u00e9 l&rsquo;initiatrice des contrats octroy\u00e9s en mode PPP (\u00ab\u00a0Private Finance Initiative (PFI)\u00a0\u00bb, dans sa d\u00e9nomination gouvernementale) afin de faire r\u00e9aliser et financer des infrastructures publiques par des investisseurs priv\u00e9s regroup\u00e9s en consortiums. Ce mode d&rsquo;op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 mis en pratique d\u00e8s 1990 et est en usage au Royaume Uni jusqu&rsquo;\u00e0 ce jour.<\/p>\n<p>Or, une nouvelle parue dans The Guardian nous informe du fait que les contribuables britanniques, ayant opt\u00e9 pour ce mode de construction\/financement des infrastructures publiques d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par les gouvernements successifs, vont d\u00e9bourser 200 milliards de \u00a3 (346 milliards $ CDN) de plus pour ces projets que s&rsquo;ils avaient \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par le gouvernement sur la dur\u00e9e d&rsquo;engagement pour ces projets.<\/p>\n<p>Et, en plus d&rsquo;avoir \u00e0 assumer les \u00ab\u00a0effets collat\u00e9raux\u00a0\u00bb des d\u00e9boires de certains projets comme dans le cas de Carillion:<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Taxpayers-to-foot-\u00a3200bn-bill-for-PFI-contracts-The-Guardian-2018-01-18.pdf\">Taxpayers to foot \u00a3200bn bill for PFI contracts &#8211; The Guardian &#8211; 2018-01-18<\/a><\/p>\n<p>Ainsi, comment une telle situation a-t-elle pu se produire?<\/p>\n<p>Et, est-ce que ce sera le cas pour le CHUM et le CUSM octroy\u00e9s en mode PPP par le gouvernement du Qu\u00e9bec? Et est-ce que ce sera le cas pour le projet du REM financ\u00e9 par la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement du Qu\u00e9bec?<\/p>\n<p>Eh oui, malheureusement&#8230;<\/p>\n<h4>Pr\u00e9cisions d&rsquo;importance sur la notion de \u00ab\u00a0taux d&rsquo;actualisation\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0valeur actuelle nette\u00a0\u00bb (VAN)<\/h4>\n<p>Tout projet d&rsquo;investissement ou tout d\u00e9bours\u00e9 &#8211; \u00e0 titre personnel, pour une entreprise, pour un gouvernement,&#8230; &#8211; requiert une \u00e9valuation du co\u00fbt de ce d\u00e9bours\u00e9\/investissement s&rsquo;il est financ\u00e9 par un endettement. Une simple m\u00e9canique financi\u00e8re qui se d\u00e9nomme \u00ab\u00a0actualisation d&rsquo;un engagement financier\u00a0\u00bb consiste \u00e0 \u00e9valuer en \u00ab\u00a0d\u00e9bours\u00e9 d&rsquo;aujourd&rsquo;hui\u00a0\u00bb une dette qui sera financ\u00e9 \u00e0 un taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat X avec une dur\u00e9e de pr\u00eat Y ann\u00e9es, ce qu&rsquo;on associe \u00e0 la \u00ab\u00a0valeur actuelle nette\u00a0\u00bb (VAN) d&rsquo;une dette. C&rsquo;est notamment l&rsquo;exercice auquel on se pr\u00eate lorsqu&rsquo;on n\u00e9gocie une hypoth\u00e8que et qu&rsquo;on souhaite \u00e9valuer le \u00ab\u00a0d\u00e9bours\u00e9 actuel\u00a0\u00bb \u00e9quivalent \u00e0 l&rsquo;engagement \u00e0 long terme de ladite hypoth\u00e8que.<\/p>\n<p>Ainsi, la VAN d&rsquo;un engament financier (dette) s&rsquo;\u00e9tablit en tenant compte:<\/p>\n<ul>\n<li>du montant emprunt\u00e9<\/li>\n<li>de la dur\u00e9e de l&#8217;emprunt<\/li>\n<li>du \u00ab\u00a0taux d&rsquo;actualisation\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 l&#8217;emprunt<\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Du point de vue de \u00ab\u00a0l&#8217;emprunteur\u00a0\u00bb<\/span> et dans le cas tr\u00e8s simple d&rsquo;une hypoth\u00e8que, le \u00ab\u00a0taux d&rsquo;actualisation\u00a0\u00bb se r\u00e9sume au taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat auquel le pr\u00eat est consenti.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">De point de vue du \u00ab\u00a0pr\u00eateur\u00a0\u00bb<\/span>, le \u00ab\u00a0taux d&rsquo;actualisation\u00a0\u00bb qui r\u00e9sultera de l&rsquo;\u00e9valuation du financement d&rsquo;un projet tiendra compte du taux auquel on consentira les fonds rendus disponibles \u00e0 \u00ab\u00a0l&#8217;emprunteur\u00a0\u00bb pour son emprunt, de l&rsquo;inflation projet\u00e9e, du taux de rendement escompt\u00e9 par le \u00ab\u00a0pr\u00eateur\u00a0\u00bb sur le capital rendu disponible \u00e0 \u00ab\u00a0l&#8217;emprunteur\u00a0\u00bb, du niveau de risque,&#8230;<\/p>\n<p>Or, selon le point de vue choisi et les param\u00e8tres pris en compte, le \u00ab\u00a0d\u00e9bours\u00e9 actuel\u00a0\u00bb peut fortement varier et amener des choix qui s&rsquo;av\u00e9reront tr\u00e8s cons\u00e9quents pour l&rsquo;avenir.<\/p>\n<h4>Taux d&rsquo;actualisation retenu pour le centre hospitalier universitaire CHUM<\/h4>\n<p>Un exemple tr\u00e8s int\u00e9ressant du taux d&rsquo;actualisation utilis\u00e9 pour \u00e9valuer les propositions soumises au gouvernement par les promoteurs de ce projet nous est livr\u00e9 dans une \u00e9tude \u00e9labor\u00e9e par Claude Montmarquette et Iain Scott pour le gouvernement du Qu\u00e9bec. Ainsi, dans leur analyse et les conclusions\/recommandations soumises pour ce projet, ils introduisent la notion de \u00ab\u00a0rendement social des investissements publics\u00a0\u00bb afin de d\u00e9finir un \u00ab\u00a0taux d&rsquo;actualisation public\u00a0\u00bb devant \u00eatre utilis\u00e9 par le gouvernement lorsqu&rsquo;il \u00e9valuera l&rsquo;opportunit\u00e9 de confier le financement du projet \u00e0 des consortiums externes plut\u00f4t que d&rsquo;en assumer le financement direct via un emprunt gouvernemental \u00e0 un taux de 4,97%:<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-721\" src=\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Montmarquette-Scott-Taux-dactualisation-pour-levaluation-des-investissements-publics-Emprunts-30-annees.jpg\" alt=\"\" width=\"746\" height=\"409\" srcset=\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Montmarquette-Scott-Taux-dactualisation-pour-levaluation-des-investissements-publics-Emprunts-30-annees.jpg 702w, http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Montmarquette-Scott-Taux-dactualisation-pour-levaluation-des-investissements-publics-Emprunts-30-annees-300x165.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 746px) 100vw, 746px\" \/><\/p>\n<p>S&rsquo;agissant des \u00ab\u00a0taux d&rsquo;actualisation publics\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9s dans l&rsquo;analyse pour divers gouvernements, ils sont \u00e9tablis ainsi:<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-724\" src=\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Montmarquette-Scott-Taux-dactualisation-pour-levaluation-des-investissements-publics-Taux-actualisation-publics.jpg\" alt=\"\" width=\"739\" height=\"245\" srcset=\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Montmarquette-Scott-Taux-dactualisation-pour-levaluation-des-investissements-publics-Taux-actualisation-publics.jpg 790w, http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Montmarquette-Scott-Taux-dactualisation-pour-levaluation-des-investissements-publics-Taux-actualisation-publics-300x99.jpg 300w, http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Montmarquette-Scott-Taux-dactualisation-pour-levaluation-des-investissements-publics-Taux-actualisation-publics-768x255.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 739px) 100vw, 739px\" \/><\/p>\n<p>Ainsi, on constatera le fait que le \u00ab\u00a0taux nominal d&rsquo;actualisation public\u00a0\u00bb sera toujours plus \u00e9lev\u00e9 que les taux d&#8217;emprunt des gouvernements sur le march\u00e9, ce qui conf\u00e8re un avantage ind\u00e9niable aux projets publics s&rsquo;appuyant sur du financement priv\u00e9 puisque les taux \u00e9tablis sur la base du \u00ab\u00a0taux d&rsquo;actualisation public\u00a0\u00bb (dans leur comparaison avec les propositions soumises par les promoteurs\/investisseurs) sont major\u00e9s pour tenir compte de l&rsquo;inflation, pour consentir une prime rattach\u00e9e au risque,&#8230;<\/p>\n<p>A preuve, dans le cas du gouvernement du Canada, m\u00eame s&rsquo;il est en mesure de financer des projets \u00e0 un taux d&#8217;emprunt de 4.07%, les projets qui seraient confi\u00e9s \u00e0 des investisseurs priv\u00e9s externes seront \u00e9valu\u00e9s comme si le taux r\u00e9el d&#8217;emprunt du gouvernement s&rsquo;\u00e9tablissait \u00e0 6,7%, un artifice \u00e0 la base de la d\u00e9cision de confier des projets d&rsquo;infrastructures publiques au financement par le secteur priv\u00e9.<\/p>\n<p>Ainsi, en ce qui concerne le projet du CHUM, les auteurs en arrivent \u00e0 la conclusion\/recommandation d&rsquo;\u00e9valuer l&rsquo;opportunit\u00e9 d&rsquo;en confier le financement au secteur priv\u00e9 sur la base d&rsquo;un \u00ab\u00a0financement gouvernemental \u00e9quivalent \u00e0 8%\u00a0\u00bb en lieu de son taux d&#8217;emprunt courant de 4,97%:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-718\" src=\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Montmarquette-et-Scott-Taux-dactualisation-pour-levaluation-des-investissements-publics-Conclusion-.jpg\" alt=\"\" width=\"867\" height=\"554\" srcset=\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Montmarquette-et-Scott-Taux-dactualisation-pour-levaluation-des-investissements-publics-Conclusion-.jpg 867w, http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Montmarquette-et-Scott-Taux-dactualisation-pour-levaluation-des-investissements-publics-Conclusion--300x192.jpg 300w, http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Montmarquette-et-Scott-Taux-dactualisation-pour-levaluation-des-investissements-publics-Conclusion--768x491.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 867px) 100vw, 867px\" \/><\/p>\n<p>Cela \u00e9tant, en amenant le gouvernement \u00e0 adopter le point de vue du \u00ab\u00a0pr\u00eateur\u00a0\u00bb (plut\u00f4t que le point de vue de \u00ab\u00a0l&#8217;emprunteur\u00a0\u00bb) afin d&rsquo;ent\u00e9riner le crit\u00e8re du \u00ab\u00a0taux d&rsquo;actualisation public\u00a0\u00bb et prendre la d\u00e9cision de confier le financement de ces projets \u00e0 des investisseurs externes sur cette base, le taux de rendement qui sera retenu au b\u00e9n\u00e9fice de ces derniers et les royaut\u00e9s qui seront vers\u00e9es au consortium seront sup\u00e9rieurs aux frais d&rsquo;int\u00e9r\u00eat que le gouvernement aurait d\u00e9bours\u00e9 s&rsquo;il en avait assum\u00e9 le financement via un emprunt sur le march\u00e9.<\/p>\n<p>Ainsi, en introduisant des principes tels le \u00ab\u00a0rendement social des investissements publics\u00a0\u00bb, on peut de ce fait \u00e9laborer des crit\u00e8res tels le \u00ab\u00a0taux d&rsquo;actualisation public\u00a0\u00bb qui ont pour effet d&rsquo;\u00e9tablir les bases d&rsquo;une d\u00e9cision qui compare au m\u00e9rite \u00ab\u00a0des pommes avec des citrons\u00a0\u00bb et de justifier le financement de projets publics via des projets en mode PPP.<\/p>\n<h4>Les taux d&rsquo;actualisation en usage par les financiers\/promoteurs\/entreprises dans l&rsquo;\u00e9valuation de leurs projets<\/h4>\n<p>S&rsquo;agissant du point de vue du \u00ab\u00a0pr\u00eateur\u00a0\u00bb adopt\u00e9 par les financiers\/promoteurs\/entreprises lorsqu&rsquo;ils \u00e9valuent la rentabilit\u00e9 d&rsquo;un projet, de nombreuses m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es selon qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un projet local vs un projet international, des composantes de risque associ\u00e9es au projet, de la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour r\u00e9tribuer le capital des souscripteurs,&#8230;<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, le site Investopedia nous pr\u00e9sente les deux m\u00e9thodes les plus g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9es pour le financement et la prise de d\u00e9cision pour les projets originant du secteur priv\u00e9, soit le \u00ab\u00a0Weighted Average Cost of Capital\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0Capital Asset Pricing Model\u00a0\u00bb:<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Weighted-Average-Cost-Of-Capital-WACC-Investopedia.pdf\">Weighted Average Cost Of Capital (WACC) &#8211; Investopedia<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Capital-Asset-Pricing-Model-CAPM-Investopedia.pdf\">Capital Asset Pricing Model (CAPM) &#8211; Investopedia<\/a><\/p>\n<h4>Les projets PPP en cours au Royaume Uni<\/h4>\n<p>S&rsquo;agissant de l&rsquo;analyse rendue publique par The Guardian, le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement britannique estime que, sur la base d&rsquo;un \u00ab\u00a0taux d&rsquo;actualisation public\u00a0\u00bb autrement plus \u00e9lev\u00e9 que le taux de financement du gouvernement pour ses emprunts long termes, les contribuables auront \u00e0 d\u00e9bourser\u00a0200 milliards de \u00a3 (346 milliards $ CDN) de plus que si ces projets avaient \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par des emprunts gouvernementaux.<\/p>\n<p>Dans le cas du Royaume Uni, les financiers et promoteurs ne sont pas \u00e0 bl\u00e2mer mais cet \u00e9tat de fait r\u00e9sulte \u00ab\u00a0d&rsquo;erreurs \u00e9l\u00e9mentaires\u00a0\u00bb commises par les ministres\/gouvernements dans l&rsquo;adoption de tels programmes. Avec de telles sommes vers\u00e9es \u00ab\u00a0en surplus\u00a0\u00bb au secteur priv\u00e9, nul doute que le gouvernement peine \u00e0 financer ses h\u00f4pitaux et l&rsquo;ensemble des services \u00e0 la population. Et cela sera le cas tant que ces projets n&rsquo;auront pas atteint la fin des ententes contractuelles.<\/p>\n<p>Dans le cas du Qu\u00e9bec, les projets du CHUM et du CUSM (ainsi que le futur projet REM financ\u00e9 par la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement du Qu\u00e9bec \u00e0 un taux de rendement garanti de 8%) auront les m\u00eames effets sur les finances publiques que la situation v\u00e9cue en Angleterre.<\/p>\n<p>Voil\u00e0 la cons\u00e9quence de confier les grandes orientations mises en place par ceux qui nous gouvernent \u00e0 des \u00ab\u00a0amateurs\u00a0\u00bb qui s&rsquo;y connaissent peu en ces mati\u00e8res et qui ent\u00e9rinent de telles orientations selon la \u00ab\u00a0mode du moment\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sous titre: Lorsqu&rsquo;on compare des pommes avec des citrons, on en arrive \u00e0 de bien \u00e9tranges d\u00e9cisions&#8230; Dans une chronique pr\u00e9c\u00e9dente, on abordait le th\u00e8me des contrats octroy\u00e9s en mode PPP (notamment au constructeur britannique en faillite Carillion) lesquels ont des effets \u00ab\u00a0collat\u00e9raux\u00a0\u00bb non n\u00e9gligeables sur les finances publiques, alors que les investisseurs sont assur\u00e9s&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-715","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie-finance"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/715","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=715"}],"version-history":[{"count":17,"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/715\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":736,"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/715\/revisions\/736"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=715"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=715"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeanmarcpelletier.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=715"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}