« Brexit means leaving the single market and the customs union. Here’s why »

Depuis le vote historique sur le Brexit, les britanniques ne cessent de tergiverser sur les options qui s’offrent à eux pour leurs relations futures avec l’Europe. Dans le cabinet de Theresa May, on retrouve des ministres « purs et durs » pour couper tous les liens avec l’Europe et retrouver une plene souveraineté sur l’immigration et sur leurs lois. Et ceux qui souhaitent un « soft Brexit » de façon à ce que les entreprises britanniques – surtout les banques et les firmes de courtage – maintiennent leurs activités – très lucratives – en Europe.

Cela étant, l’Europe est une « drôle de créature »…

En fait, il y a plusieurs « europes » dans l’Europe: on y retrouve l’Union européenne telle qu’on l’ont défini les 28 pays – oh pardon 27 pays maintenant – qui sont représentés au parlement européen. Et, dans ce nombre, certains pays paretagent une commune monnaie l’euro alors que d’autres ont conservé leur propre monnaie…

Et il y a d’autres pays – Islande, Norvège et Suisse – qui sont membres de l’Espace économique européen (et sont donc en mesure de transiger produits et services avec les 27 pays membres de l’Union européenne) sans faire partie de l’union et sans avoir de représentants au parlement. Ces pays ont donc accès au marché commun européen, sont soumis à ses lois mais n’ont acune possibilité de porter leurs différends à la Cour européenne de justice. En plus, ils ne peuvent interdire à des citoyens européens de s’établir chez eux et d’y mener des affaires. Bref, ils ont accès au marché commun européen pour leurs produits et services mais doivent appliquer, chez eux, les lois européennes adoptées par un autre parlement.

Ce n’est pas tout. Il existe également une union douanière qui, elle, permet la libre circulation des produits mais non des services et des personnes. Ces pays sont soumis aux accords de libre échange conclus par l’Union européenne avec des pays extérieurs mais ne peuvent conclure de telles ententes avec des pays tiers. C’et le cas de la Turquie qui doit importer, sans pénalité, les voitures produites au Mexique mais se doit d’imposer une taxe de 6% pour les vêtements exportés dans ce pays, à cause des clauses inscrites dans l’entente de libre échange conclue entre l’Union européenne et le Mexique. Bref, ces pays peuvent exporter et importer librement des produits sur le marché européen mais n’ont aucune latitude pour conclure des ententes avec des pays tiers, étant strictement soumis aux accords conclus par l’Union européenne avec des pays extérieurs.

Alors, quelle voie la Grande Bretagne devrait-elle suivre?

Parmi les « purs et durs » du Brexit, certains souhaitent une union douanière avec l’Europe mais, ce faisant, le Royaume Uni n’aurait pas le droit de conclure une entente de libre échange avec les États-Unis, par exemple. Le Royaume Uni perdrait ainsi sa souveraineté pour conclure des ententes commerciales avec d’autres pays s’il veut maintenir une union douanière avec l’Europe. Choix inacceptable pour plusieurs autres « purs et durs ».

Parmi ceux qui proposent un « soft Brexit », soit de conclure une entente pour adhérer à l’Espace économique européen, cela signifierait que le Royaume Uni ne pourrait limiter la venue de citoyens européens sur son territoire et que, en matière commerciale et autres, le Cour européenne de justrice aurait préséance sur les lois britanniques. Inacceptable pour les « purs et durs » du Brexit et inacceptable pour ceux, dans ce groupe, qui souhaitent une simple union douanière avec l’Europe.

C’est ce que met en évidence le député Barry Gardiner dans un excellent exposé publié dans le journal The Guardian. La conclusion de M. Gardiner: inutile d’essayer de négocier un statut particulier avec l’Europe et rêver d’un « accomodement raisonnable », rien n’y fera. Pour respecter le choix des britanniques, c’est-a-dire contrôler l’immigration et ne plus être soumis aux lois européennes ni à la Cour européenne de justice, rien d’autre qu’un « divorce complet » n’est possible. Il ne sert à rien de se faire des illusions en espérant que la Grande Bretagne jouisse d’un statut particuler avec les européens.

Compliqué que tout cela, me direz-vous? Eh oui, une chatte n’y retrouverait pas ses petits…

Ajoutons le fait que, depuis les dernières élections, la Première ministre Theresa May se retrouve à la tête d’un gouvernement minoritaire et n’a plus, de ce fait, aucun moyen pour gérer les « crises » qui vont se manifester dans son cabinet entre les « purs et durs » du Brexit, entre les partisans du « soft Brexit » et avec toutes les variantes du jeu politique…

Alors, et si le Royamue Uni décidait de ne plus quitter l’Europe en mars 2019 devant la complexité inouïe pour trouver un accord satisfaisant?

Impossible. Les lois européennes sont formelles: quand un pays a signifié sa décision de quitter l’Union européenne, la décision est irrévocable et aucun mécanisme n’existe pour stopper la séquence en marche. Il quittera l’Union européenne au terme de la période de deux années, « divorce à l’amiable ou non » conclu au terme des discussions.

Pour en apprendre davantage sur les méandres dans lesquels les britanniques se retrouvent aujourd’hui:

https://www.theguardian.com/commentisfree/2017/jul/24/leaving-eu-single-market-customs-union-brexit-britain-europe