En ce jour, une bonne synthèse qui nous est proposée par Simon-Pierre Savard-Tremblay concernant les « menaces » du président Donald Trump de mettre fin, unilatéralement, à l’Aléna Nord-Américain liant le Canada, les États-Unis et le Mexique:
http://www.journaldemontreal.com/2017/08/30/la-fin-de-lalena–pourquoi-pas
Ainsi, dans un « tweet » récent dont il a l’habitude, Donald Trump a précisé que, si les pourparlers en cours n’aboutissaient pas, dans la mesure où les Canadiens et les Mexicains montraient de la « résistance » aux demandes américaines, eh bien il pourrait annuler l’entente d’un simple trait de crayon. Mais la réalité est toute autre…
En effet, aux États-Unis, les pères de la Constitution l’ont rédigé de façon telle que les décisions – commerciales, militaires, environnementales,… – sont toujours partagées entre le Président et soit la Chambre des représentants ou le Sénat. Dans le cas des ententes commerciales internationales, toute entente requiert l’accord du Président et de la Chambre des représentants. C’est ce à quoi Ronald Reagan a dû se plier pour parapher l’entente de l’ALE conclue entre Reagan et Mulroney et liant le Canada avec les États-Unis.
Ainsi, de l’avis d’experts dans la Constitution américaine, pour abroger l’Aléna, eh bien la Chambre des représentants devrait donner son accord, ce qui n’est aucunement acquis pour Donald Trump. « Strike 1 » comme on dirait au baseball…
Par ailleurs, si l’Aléna devait être abrogée, alors l’entente précédente de l’ALE continuerait à trouver son application et, dans ce cas, ce serait encore mieux pour la protection de nos lois – canadiennes et québécoises – face aux poursuites intentées par des firmes américaines contre nos gouvernements qui ont adopté des lois pour protéger l’environnement, la santé publique,…
En effet, la clause dite de « protection des investisseurs », incluses dans l’Aléna mais absente de l’ALE, permet à une entreprise de poursuivre un gouvernement si celui-ci adopte une loi… qui limite ses revenus commerciaux. Le journaliste Savard-Tremblay en énumère une liste fort intéressante dans son article, poursuites qui ont valu au gouvernement canadien de compenser financièrement nombre d’entreprises américaines pour « pertes de revenus » malgré le fait que les lois ont été adoptées pour préserver la santé publique, notre environnement,…
Il faut dire que la clause de « protection des investisseurs », qui protège les grands financiers et les entreprises, est une clause très « contestée » pour la protection des citoyens. Pour illustrer les « dangers » de cette clause, dans les discussions entre l’Europe et les États-Unis afin de conclure une entente de libre-échange, cette clause a « bloqué » toute entente entre les Européens et les Américains, les Européens refusant qu’une telle clause fasse partie de l’entente…
Revenons donc à l’abrogation de l’Aléna… Si tel devait être le cas, l’entente de l’ALE, elle, continuerait de s’appliquer, dans la mesure où l’entente de l’Aléna vient « ajouter » des amendements à l’entente de l’ALE mais ne l’abroge pas. Dans ce cas, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis seraient régis par les paramètres de l’entente de l’ALE, sans la clause de « protection des investisseurs » si chère aux financiers américains… « Strike 2 »!
Et, finalement, si Donald Trump devait également faire abroger l’entente de l’ALE, eh bien les accords du GATT et de l’OMC, régissant les échanges de
biens et services, s’appliqueraient pour le commerce Canada-Etats-Unis. « Strike Out »!
Tout cela pour conclure que, malgré le « smoking gun » que brandit Donald Trump, il a bien peu de munitions dans son fusil…