Dans la saga entourant l’octroi du contrat de construction pour les wagons du projet REM, il appert que la Caisse de dépôt et placements du Québec (CDPQ) en a octroyé le mandat à la firme française Alstom laquelle en assurera la réalisation dans son usine située en Inde. Au demeurant, si tel contrat avait été octroyé à Bombardier, celle-ci en aurait également assuré la fabrication dans ses usines situées à l’étranger et non pas à son usine de La Pocatière.
S’ensuit le débat suivant:
- La CDPQ aurait-elle dû s’assurer que la fabrication des wagons soit réalisée au Québec?
- Ou, à tout le moins, qu’un contenu local, à hauteur de 25 %, soit assuré comme l’ont proposé quelques-uns?
- En l’espèce, pourrait-on qualifier une telle décision de pratique d’affaire prohibée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC)?
- Et qu’en est-il de pratiques similaires mises en place dans d’autres juridictions?
Le « Buy American Act » et le « Buy America Act »: des mesures visant un contenu local « américain » afin de préserver des emplois et assurer le développement industriel
S’inpirant de principes visant à préserver l’emploi – ce que certains pourraient qualifier de « mesures protectionnistes » -, les Etats-Unis ont adopté deux programmes à cette fin, soit:
- le « Buy American Act« , adopté en 1933, visant tous contrats financés par des fonds fédéraux et liant uniquement les contrats émanant du gouvernement fédéral
- le « Buy America Act« , adopté en 1982, visant tous les contrats de voirie et de matériel ferroviaire financés par des fonds fédéraux et s’appliquant tant aux contrats octroyés par le gouvernement fédéral qu’aux organismes bénéficiaires de tels fonds
En ce qui concerne spécifiquement le « Buy America Act« , La Federal Transit Administration (https://www.transit.dot.gov/buyamerica) énonce ceci:
Under limited circumstances, FTA may waive Buy America if FTA finds that: (1) application of Buy America is inconsistent with the public interest; (2) the steel, iron, and goods produced in the U.S. are not produced in a sufficient and reasonably available amount or are not of a satisfactory quality; or (3) including domestic material will increase the cost of the overall project by more than 25 percent for rolling stock.
Au surplus:
When procuring rolling stock, which includes train control, communication, traction power equipment, and rolling stock prototypes, the cost of the components and subcomponents produced in the U.S. must be more than:
- more than 60 percent for FY2016 and FY2017
- more than 65 percent for FY2018 and FY2019
- more than 70 percent for FY2020 and beyond
Ainsi, s’agissant des dispositions énoncées dans le Buy America Act, les contrats ne pourront être octroyés à des firmes étrangères que si les propositions soumises par des firmes américaines excèdent 25 % des coûts de la plus basse soumission proposée par un fournisseur étranger. Qui plus est, à partir de l’année 2020, sur l’ensemble des projets de voirie et de matériel ferroviaire financés par des fonds fédéraux, le contenu local (i.e. américain) devra excéder 70 % de la valeur du projet.
La CDPQ aurait-elle pu inclure une clause prévoyant un contenu local (i.e. Québec) à 25 % et plus?
La réponse est fort simple: oui et cela sans enfreindre les règles de commerce édictées par l’OMC en s’inspirant des pratiques mises en place aux Etats-Unis et dans d’autres juridictions. Au demeurant, si telles juridictions avaient évoqué des pratiques discriminatoires, il aurait été aisé de mettre en évidence telles pratiques dans ces juridictions.
A cet effet, comme l’énonce un dicton populaire: « Ce qui est bon pour pitou est bon pour minou! »
Ainsi, dans un tel cas, des emplois à l’usine Bombardier de La Pocatière ou à l’usine Alstom (aujourd’hui GE) de Sorel-Tracy auraient pu bénéficier de la construction des wagons initiée par le projet mis de l’avant par la CDPQ.
Hydro-Québec : bon ou mauvais élève dans l’octroi de contrats à contenu local « valorisé »?
Dans le débat entourant la mondialisation et la libre-concurrence entre les entreprises (invoquée par certains dirigeants politiques) afin de sélectionner les entreprises offrant les meilleurs coûts, il appersit évident que, selon ces principes, « ouvrir pleinement son jeu à la libre concurrence », alors que d’autres juridictions mettent en place des contingences visant à préserver des emplois locaux, ne tient guère à l’analyse.
Cela étant, s’agissant spécifiquement des pratiques d’affaires retenues par Hydro-Québec (le plus grand consommateur de biens & services au Québec), est-ce qu’elle met en place des pratiques visant à préserver/soutenir l’emploi local? Certes non, comme en témoigne les éléments suivants.
Par exemple, en ce qui concerne les nouveaux compteurs électriques résidentiels (3 millions d’unités), le mandat a été confié à la firme Landis+Gyr qui en assurera la fabrication dans ses usines situées au Mexique avec des composants provenant d’Asie, un contrat d’une valeur totale de 350 M$.
Cela étant, la principale activité d’Hydro-Québec consiste en l’aménagement de centrales hydroélectriques, de loin les projets requérant des investissements massifs et des emplois en grand nombre liés à de tels projets. A cet égard, une centrale hydroélectrique se décline dans les composantes suivantes:
- aménagement des digues (si la topographie locale ne permet pas la création d’un réservoir sans l’ajout de digues)
- construction du barrage (généralement en béton) destiné à créer un réservoir et y aménager les groupes turbine/alternateur
- les groupes turbine/alternateur installés dans le barrage (i.e. la centrale) et produisant l’électricité
- les éléments connexes tels les vannes papillon, les systèmes de contrôle des groupes turbine/alternateur, les services auxiliaires,..
A l’évidence, les deux éléments requérant les plus grands investissements et les plus grands générateurs d’emplois consistent dans la construction du barrage ainsi que la fabrication des groupes turbine/alternateur. Les emplois liés à la construction du barrage sont des emplois « à fort volume » mais des emplois qui requièrent une expertise limitée alors que les emplois associés à la fabrication des groupes turbine/alternateur s’avèrent des emplois « de haute technologie » qui seraient susceptibles de procurer à nos firmes locales – pour peu qu’elles héritent de tels mandats – une expertise les favorisant sur les marchés étrangers.
La fabrication des groupes turbine/alternateurs au Québec: une activité délaissée depuis les années 2000 (depuis la venue en poste d’André Caillé et de Thierry Vandal)
D’aucun se souviendront de la saga des turbines fabriquées par GE à son usine située en Inde et destinées à la centrale hydroélectrique Sainte-Marguerite 3: un mandat octroyé en 1998 (?) prévoyant la fourniture de 2 groupes turbine/alternateur, pour une mise en service de la centrale en 2003, a vu la présence de fissures sur les aubes de turbines dès la livraison des premières unités, des déficiences requérant une réfection majeure de celles-ci sur le site même de la centrale. Au surplus, des problèmes de cavitation sont également apparus par la suite lors de la mise en service des turbines/alternateurs de la centrale.
A telle enseigne que la centrale Sainte-Marguerite 3 a été mise en service, de façon définitive, 4 années après la date retenue par les planificateurs du projet:
En bref – Un autre retard dans la mise en service de SM3 – Le Devoir – 2003-07-18
La centrale SM-3 est enfin prete – Radio-Canada – 2007-11-09
Or, il appert que, depuis la mise en vigueur dans les années 2000 de nouvelles pratiques d’affaire (sous la direction d’André Caillé et de Thierry Vandal) ne requérant plus de contenu de fabrication locale en « ouvrant pleinement le jeu à la libre concurrence » entre les fournisseurs, Hydro-Québec a mis en place les conditions « gagnantes » en incitant les fournisseurs locaux à cesser la fabrication de ses groupes turbine/alternateur au Québec. Ce qui a notamment incité GE à fermer son usine de fabrication de turbines hydroélectriques située à Lachine et a marginalisé la fabrication de tels équipements à l’usine d’Alstom située à Sorel-Tracy:
GE Hydro ferme a Lachine – Le Devoir – 2007-09-29
Ainsi, alors que les groupes turbine/alternateur destinés à la centrale Robert-Bourassa (La Grande 2) ont tous été fabriqués au Québec et contribué à créer une expertise unique dans ce secteur, depuis la venue en poste du tandem Caillé-Vandal, selon les informations disponibles, seuls 2 groupes turbine/alternateur destinés à la centrale La Romaine 3 auraient été fabriqués par la firme Alstom à son usine de Sorel-Tracy, GE ayant acquis les actifs de cette dernière par la suite:
Alstom participera à La Romaine 3 – Sorel-Tracy Express – 2013-07-25
Le tableau suivant présente un aperçu des mandats octroyés par Hydro-Québec à ses fournisseurs s’agissant plus spécifiquement de la fabrication de groupes turbine/alternateur pour ses centrales hydroélectriques, de 1970 à ce jour:
Mise en application d’une politiques visant un contenu local à hauteur de 25 % : une mesure censée
Pour conclure le débat entourant la fabrication des wagons du REM via un contrat octroyé par la CDPQ à la firme Alstom, il aurait été « de bon ton » d’inclure une telle disposition de façon à générer localement des emplois à valeur ajoutée pour ce volet du projet.
Et, s’agissant d’Hydro-Québec et des autres organismes apparentés au gouvernement du Québec, des dispositions législatives devraient être adoptées afin « d’inciter les partenaires » du gouvernement à privilégier la création d’emplois au Québec, s’inspirant de dispositions similaires telles qu’énoncées dans le « Buy American Act » et dans le « Buy America Act« .
Pour en apprendre davantage:
GE Renewable Energy – Profil complet – www.ic.gc.ca
[Note: svp, ne pas retransmettre copie des documents joints à cet envoi (sauf autrement permis) s’ils comportent des mentions de droits d’auteur]