Décembre 2017: les médias font état de sanctions qui seraient décrétées par le gouvernement américain, à l’égard de Bombardier, au motif que le développement de la Série C aurait bénéficié d’importantes subventions des autorités gouvernementales, faisant suite à une plainte qui lui aurait été soumise par Boeing. A cet égard, on menace d’instaurer des tarifs de 300% sur les avions exportés par Bombardier en sol américain et ces tarifs pourraient être mis en vigueur à tout moment par les autorités:
Canada may take Bombardier-Boeing dispute to WTO but no quick fix seen – Reuters – 2017-12
A l’évidence, une épée de Damoclès sur Bombardier alors que l’entreprise éprouvait des difficultés financières majeures et qu’elle s’apprêtait à entamer des discussions de partenariat avec le géant européen Airbus.
Après des discussions sans progrès, le Brésil dépose une demande d’enquête formelle auprès de l’OMC
Or, le site d’information FliegerFaust, spécialisé dans le domaine de l’aviation, fait état d’une demande d’enquête formelle déposée par le Brésil allégant que Bombardier aurait bénéficié de subventions > 4 G$ depuis le début du projet Série C, soit au début de l’an 2000. Après des rencontres préliminaires qui auraient été boycottées par le Canada, le Brésil initie une procédure formelle auprès de l’OMC.
Et joint un extrait du dossier argumentaire soumis par le Brésil auprès des autorités:
Brazil vs Bombardier WTO Submission – Fact Sheet – 2018-12-14
Le financement de la série C: au-delà de tout ce qui a été rendu public à ce jour
L’examen du dossier soumis par le Brésil à l’encontre de Bombardier fait état des nombreux « outils » mis à la disposition de Bombardier, depuis le lancement du projet, par les autorités gouvernementales:
Ainsi, au-delà des récentes subventions octroyées par le gouvernement du Québec à Bombardier – 1 G US$ dans la coentreprise « C-Series Aircraft Limited Partnership » (héritière du développement de la série C) & 1,5 G$ investi par la CDPQ dans la coentreprise mise sur pied pour gérer la division ferroviaire -, Bombardier aurait bénéficié d’importantes subventions du gouvernement fédéral via un ensemble de programmes structurés pour supporter les entreprises canadiennes.
Au surplus, une question subsidiaire face à un tel organigramme: tenant compte des subventions/investissements « pharaoniques » consentis tant par les autorités fédérales que par le gouvernement du Québec, y a-t-il lieu que les autorités gouvernementales subventionnent, à nouveau, une entreprise dont le contrôle est entièrement assumé par la famille Bombardier-Beaudoin?
Une saga juridique à n’en plus finir
A l’évidence, tant la demande d’enquête du Brésil que les sanctions tarifaires qui seraient imposées par le gouvernement américain (lesquelles amèneraient le Canada à déposer des contre-mesures auprès de l’OMC) vont engager les autorités canadiennes dans une longue saga juridique qui mettra des années à se conclure.
Et maintenir en place l’épée de Damoclès qui incitera les investisseurs à se méfier de tout nouvel investissement dans Bombardier.
Si l’OMC donne raison au Brésil, qui assumera les pénalités qui seraient imposées à Bombardier?
Il s’agit là d’une question qui mérite réflexion: dans le cas où l’OMC concluerait que Bombardier a bénéficié de subventions gouvernementales, qui assumerait les pénalités financières qui lui seraient imposées:
1) la coentreprise Série C détenue en commun par Airbus & Bombardier & le gouvernement du Québec
ou
2) les actionnaires du « holding » Bombardier
ou
3) les autorités gouvernementales au Canada?
A l’évidence, il est permis de conclure que, lors de la prise de contrôle exercée par Airbus sur la coentreprise « C-Series Aircraft Limited Partnership », celle-ci a sans doute introduit une disposition à l’effet qu’elle n’aurait pas à assumer de telles pénalités…