A nouveau, ce matin, Bombardier défraie les manchettes.
Tout d’abord, un article fort intéressant de Francis Vailles qui traite de l’enquête de l’AMF et du possible délit d’initié si cela s’avérait fondé.
Delit d’initie – Possible, mais improbable – Francis Vailles – La Presse+ – 2018-11-17
Bien sûr, tous auront compris qu’il sera difficile d’établir une conclusion de délit d’initié alors qu’il faudrait démontrer le fait que, dès août 2018, les dirigeants de Bombardier avaient connaissance du « trou » de 600 M$ mis en évidence durant la dernière semaine, avant la mise sur pied du programme d’actionnariat RATA destiné aux haut dirigeants de l’entreprise.
Rappelons que ce « trou » est lié aux problèmes de la division ferroviaire notamment les retards à répétition dans la livraison des trains à la Toronto Transit Commission (TTC): un contrat de 1 G$ octroyé en 2009 pour livrer 204 rames de train de surface alors que, au 12 octobre 2017, Bombardier accusait un retard de livraison de 101 rames, seulement 45 unités ayant été livrées alors que le contrat en prévoyait 146 à pareille date…
Bombardier to miss year-end streetcar delivery target – The Star – 2017-10-12
Et les problèmes collatéraux dûs à ces retards successifs: TTC a dû déployer des moyens alternatifs afin d’assurer un service adéquat aux usagers. Et, donc, encourir des dépenses à cet égard.
Or, une revue de presse de l’époque met en évidence le fait, à travers plusieurs déclarations des dirigeants de la TTC, que celle-ci allait réclamer des compensations eu égard à toutes les dépenses qu’elle a dû encourir.
Alors, la question que cela soulève: les dirigeants de Bombardier pourront-ils démontrer à l’AMF, dès la mise en place du programme RATA le 15 août dernier, qu’ils n’avaient aucune « connaissance » des recours
éventuels que la TTC exercerait à l’encontre de Bombardier ou des recours entamés sous d’autres législations?
Espérons que l’AMF formule les bonnes questions aux dirigeants de Bombardier… mais il apparaît évident que, bien avant la mise sur pied du programme d’actionnariat pour les haut dirigeants,des échanges et discusssions avaient eu lieu entre les dirigeants de Bombardier et ceux de la TTC pour les éventuelles compensations qui seraient versées à la TTC.
Ainsi, bien avant le 15 août dernier, les signaux étaient « au rouge » quant à une éventuelle compensation que Bombardier devrait verser à la TTC en 2009 ou pour régler d’autres litiges entamés à l’encontre de Bombardier.
Les dénis du PDG Alain Bellemare
Dans le témoignage que le PDG Alain Bellemare a livré au journaliste Sylvain Larocque du Journal de Montréal, s’agissant du « trou » de 600 M$ rendu public le 8 novembre, il évoque la « surprise » liée à des événements récents et inattendus:
Ainsi, selon ses propos, il s’agirait d’une « surprise totale » pour les dirigeants de Bombardier alors qu’il est tout à fait probable que, dès avant la publication des résultats trimestriels du 30 septembre, les discussions étaient fort avancées concernant l’éventuel dédommagement qui serait octroyé à la TTC ou pour les autres dossiers litigieux auxquels Bombardier fait face.
Pouvons-nous – devons-nous – faire confiance aux dirigeants de Bombardier?
Cette question est abordée par le journaliste Michel Girard dans sa chronique du Journal de Montréal:
Crise de confiance a l’egard de Bombardier – Michel Girard – Journal de Montreal – 2018-11-17
Ainsi, tel que le met en évidence le journaliste, la « décision » du PDG Alain Bellemare de liquider son portefeuille d’actions, dans les semaines précédant l’annonce publique dévoilée le 8 novembre, s’avère fort pertinente quant à la confiance à accorder, dans l’avenir, aux dirigeants de Bombardier:
A propos des états financiers trimestriels au 30 septembre 2018
Un autre élément qui mérite attention porte, cette fois-ci, sur les états financiers déposés par Bombardier auprès de l’organisme SEDAR (www.sedar.com), soit le système de dépôt mis sur pied par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Ainsi, dans la note déposée auprès de SEDAR le 8 novembre 2018 attestant de la véracité du rapport trimestriel et de la situation financière de Bombardier au 30 septembre, le Vice-président principal et chef de la direction financière de Bombardier John Di Bert affirme que:
Bombardier – Attestation (francais) – 2018-11-08
Or, les états financiers pour le trimestre terminé le 30 septembre ne présentent aucune « notice d’importance » soulevant un éventuel recours de la TTC à l’encontre de Bombardier et qui pourrait la contraindre à verser une compensation à cette dernière pour les frais encourus suite aux multiples retards dans la livraison des rames de transport:
Bombardier – Rapport trimestriel (francais) – 2018-09-30
Bombardier – Rapport trimestriel (anglais) – 2018-09-30
Ainsi, les seuls éléments litigieux qui sont rapportés dans les états trimestriels se réfèrent à:
- une enquête des autorités suédoises en relation avec l’octroi d’un contrat pour de l’équipement ferroviaire destiné à l’Azerbaidjan
- une enquête déclenchée par les autorités brésiliennes alléguant la participation de Bombardier à un cartel d’entreprises et d’individus
- une enquête menée par les autorités américaines pour des allégations de « dumping »
- une enquête menée par les autorités d’Afrique du Sud concernant des allégations de fraude et de corruption en lien avec la famille Gupta sous l’ancien régime du président Zuma
Bombardier – Commitments and Contingencies (anglais) – 2018-09-30
Alors, la question que tout cela soulève: à quoi se réfère le « trou » de 600 M$ (474 M$ US) rapporté dans les états financiers trimestriels du 30 septembre et censé régler un des litiges dans le secteur ferroviaire?
Servira-t-il à régler « hors cour » un des litiges mentionnés plus haut ou le litige en relation avec la TTC?
Et pourquoi aucune mention n’est faite quant à la réclamation de la Toronto Transit Commission dans le rapport trimestriel?
Une enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et de la Securities and Exchange Commission (SEC)?
Ainsi, à ce moment-ci, l’AMF fera enquête sur des allégations de délit d’initié à l’encontre des dirigeants de Bombardier. Soit.
Mais, s’agissant du « trou » de 600 M$ rendu public le 8 novembre dernier, est-ce que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (le parquet sur lequel se transigent les titres de Bombardier) fera enquête pour rassurer les investisseurs à l’effet que les dirigeants de Bombardier ont fidèlement rapporté la situation financière de l’entreprise tant dans son rapport trimestriel du 30 septembre que dans ses rapports financiers antérieurs?
Et, est-ce que la SEC fera enquête malgré le fait que les titres de Bombardier ne se transigent pas sur les parquets américains?
Il importe de noter le fait, s’agissant de la SEC et lorsqu’il y a des allégations de « mauvaises représentations » dans la production des états financiers, que cette dernière « ne prend pas à la légère » de telles allégations…